Il s'agit ici de récupérer un fichier XML  sur la plateforme net-entreprises. La procédure est bien sûr identique pour la MSA.

Pour votre information, ce format XML est un format texte dédié à la description de données hiérarchisées sous forme de balise. La norme SEPA utilise aussi ce type de fichier d'échange.


Ce fichier XML est généré par le service des impôts à J+5 après le délai de dépôts DSN expiré.

Pour la majorité d'entre vous qui déposez au plus tard le 15 du mois, ce fichier est normalement disponible à partir du 25 mais je vous recommande le 1er jour du mois suivant (M+1).


Procédure: 


1) Vous vous connectez sur net-entreprises.fr


2) Vous rentrez à l'intérieur de la DSN du mois précédent.

L'aperçu des DSN dans le tableau n'affiche que les DSN des 30 derniers jours. Si vous ne voyez pas votre DSN listée dans le tableau, cliquez sur Tout Visualiser au-dessus de celui-ci, indiquez une date de début antérieure à la DSN recherchée et cliquez sur le bouton Rechercher.


exemple:

Si vous êtes en train de préparer vos bulletins sur Octobre, le dépôt DSN que vous aviez envoyé du mois de Septembre sur net-entreprise.fr contiendra assurément ce fichier de taux si nous sommes au-delà du 25 Septembre, sinon vous le trouverez dans le dépôt DSN précédent du mois d'Aout.



3) Cliquez sur le Compte-rendu métier de la DGFIP.


4) Allez en fin de page et cliquez sur Telecharger le rapport.


5) Renommez ce fichier sous la forme "PTX[ANNEE][MOIS].XML" et stockez-le dans vos archives.

Exemple: Pour la DSN du mois d'août 2022, utilisez le nom "PTX202208.xml", en lieu et place du nom à rallonge par défaut, et stockez-le dans votre répertoire "GénérationDSN" en créant un sous-répertoire "PAS"


6) Faites une sauvegarde de votre dossier avant l'importation avec par exemple le commentaire suivant: "AvantImportPAS202208".

Ceci est extrêmement important car toutes données externes à un logiciel peut potentiellement contenir des erreurs de transfert ou de génération. Il vaut mieux s'en prémunir.


7) Dans Abj-Paie WAP, cliquez sur Traitement > Import des Taux PAS de la DGFIP et sélectionnez votre fichier XML.


8) Vérifiez dans vos fiches salariés que les zones Taux PAS et Identifiant DGFIP sont remplies. Remarque: il est possible que la zone taux PAS soit vide dans les cas où, soit la DGFIP n'a pas encore connaissance du taux du salarié, soit le salarié a décidé de ne pas diffuser son taux à son employeur. Quant à l'identifiant DGFIP, il doit s'agir d'un marqueur pour l'organisme qui fait correspondre le taux indiqué au mois où vous avez récupérer la DSN.


Cette procédure est à suivre mensuellement car vos salariés peuvent potentiellement avoir leur taux qui évolue. Deux cas de figure peuvent se présenter, le salarié et la DGFIP peuvent décider de modifier le taux suite à une erreur de déclaration ou bien un nouveau salarié vient d'arriver dans votre entreprise (voir le service TOPAZE pour plus d'informations sur la récupération d'un taux ponctuellement)


Pour les salariés qui ne possèdent pas de taux PAS (zone vide), un tableau avec taux par défaut suivant la base mensuelle à été fournie par la DGFIP et intégré au programme (onglet Texte de la rubrique 9995).

Ce taux par défaut sera donc appliqué au salarié suivant sa base mensuelle.