AVANT DE COMMENCER

  1. Si des Salariés ont quitté votre entreprise, dans leur fiche Salarié, indiquez une Date de sortie
    Ceci est important pour prendre en compte la date de sortie avec ce bulletin. 
    En cas d’oubli, il sera nécessaire de faire une régularisation sur un prochain dépôt DSN.
    Vous verrez d'ailleurs que sur votre Tableau de Bord DSN de net-entreprises.fr, une erreur sur le contrôle des inter-déclarations pourrais apparaître sous quelques jours après le dépot de votre DSN.
  2. Mettez-à-jour vos Arrêt de Travail (bloc 60) dans la fiche des Salariés (prolongation d’arrêt, date de Reprise, …) et vos Suspensions de Contrat (bloc 65)
  3. Calculez les Bulletins de Salaires du Mois
  4. Imprimez tous les Bordereaux de Caisse
  5. Imprimez le listing des Impôts (taux PAS) dans Etats > Détails des rubriques > OK > Limiter la sélection > de 9995 à 9995 > OK




    PREPARATION DU FICHIER TEST

  6. Allez dans Traitement > Initialisation de la DSN et cliquez sur Oui pour commencer
  7. Sélectionnez le type de Message DSN MENSUELLE (message n°1)
  8. (facultatif) Choisir la banque qui sera prélevée pour les cotisations de l'URSSAF
  9. Choisissez votre établissement à déclarer (un seul établissement par DSN)
  10. Sélectionnez TOUS LES SALARIES
  11. A cette étape, l’initialisation est terminée.
    Si une erreur apparaît ici, un code CTP est mal configuré sur l'une des rubriques.
  12. Cliquez sur Ok pour passer à la préparation DSN
  13. Cliquez sur le bouton TOUT TESTER et corriger toutes les erreurs au bas de la fenêtre.
  14. Si l’étape précédente avait des erreurs, cliquez de nouveau sur TOUT TESTER
    Il ne devrait plus y avoir d’erreur.
  15. Cliquez sur OUI pour Générer le fichier DSN
  16. Choisissez en mode TEST 
  17. Enregistrez le fichier DSN dans le sous-répertoire « Generation DSN » qui, par défaut, devrait se situer dans le répertoire de votre dossier ABJ, à savoir C:\ABJDossiers
    Il n’est pas utile de stocker de multiples fichiers TEST pour le même mois, écrasez le précédent systématiquement !
  18. Lancez le contrôle du fichier en cliquant sur DSN-CTL 
    Si une mise-à-jour du programme de contrôle vous ait demandé, cliquez sur OUI, laissez la mise-à-jour s’installer et ensuite allez chercher votre fichier DSN manuellement dans le répertoire utilisé précédemment.
  19. Si une erreur apparaît à cette étape, recommencez à l'étape 13 en ayant préalablement corrigé le problème.




    VERIFICATIONS IMPORTANTES

  20. Vérifiez dans TOUS les blocs 20 (versement) le montant du prélèvement (20.005). Si besoin, Annuler le bloc 20 que vous ne voulez pas envoyer.
  21. Dans le bloc 22 (bordereau) qui représente votre bordereau de caisse, vérifiez individuellement les assiettes des codes CTP de chaque bloc 23.
  22. Comparez avec le bordereau imprimé dans le logiciel de PAIE.
    Si un problème vous apparaît, il y a probablement une configuration incorrecte dans la PAIE à chercher et/ou à corriger.

    Pour votre information, le CTP 100 est regroupé en trois déclarations : A, D et P qui sont répétés autant de fois qu’il y a de taux d’accident du travail différents dans votre dossier.
    Le CTP 100D ne doit pas être déclaré si un CTP 100A est présent. Celui-ci s’affiche tout de même uniquement pour vérification de l’assiette, d’où les 
    point rouges d’annulation sur l’icône du CTP qui indique qu’il ne sera pas envoyé au moment du dépôt.
    Plusieurs CTP fonctionne sur le même principe (ex: 455, 863, 726,...)
  23. Dans les blocs 30 (salarié), puis blocs 50 (bulletin), vérifiez si les blocs 51, 52, 53 et 54 sont conformes (cohérents) par rapport au BRUT des bulletins.
  24. Vérifiez notamment le Salaire rétabli  
    Vous pouvez sortir un tableau récapitulatif de TOUS les salaires rétablis en Cliquant sur Imprimer et en sélectionnant le dernier état de la liste, l’état ayant le code TN-9SALRET
    Les blocs 52 et 54 n’apparaissent respectivement que lors de la présence d’une prime/indemnité ou d’un avantage en nature. 
    De plus, vérifiez qu’à l’intérieur des blocs 52 ou 54 présents, le type de prime indiqué correspond bien au type de prime versé par votre entreprise.
    Si ce n’est pas le cas, merci de nous contacter pour changer ces valeurs par défaut.
     Il s’agit d’une configuration à changer dans la rubrique même du bulletin.
  25. Vérifiez le bloc 05, plus exactement 05.002 sur "déclaration normale" et 05.004 sur "1". 
    Pour rappel, seul le premier dépôt du mois doit être déclaré en Normale avec le numéro d’ordre 1.
    A partir du second dépôt du mois, toutes les déclarations DSN devront être déclarées en Annule et Remplace Intégral, en incrémentant le numéro d’ordre, sans limite. Chaque fichier DSN Mensuelle possède un unique numéro d’ordre pour le mois en cours



    DEPOT DU FICHIER TEST

  26. Allez sur Internet, connectez-vous à NET-ENTREPRISES.FR puis accédez au service DSN régime général. Vous arrivez ensuite sur le tableau de Bord DSN.
  27. Déposez le fichier DSN TEST 
    Au bas du tableau de bord avec le bouton PARCOURIR (ou CHOISISSEZ UN FICHIER sur d’autres navigateurs) puis cliquez sur le bouton ENVOYER
  28. Retournez sur le Tableau de Bord DSN et, dans le tableau des Historiques des Echanges, vérifiez que le dépôt est indiqué "FICHIER CONTROLE CONFORME"
  29. Cliquez sur la loupe de détails du dépôt. 
    Vous arrivez sur le premier niveau de détails. Peu d’informations à ce niveau-là…
  30. Cliquez sur une autre loupe (2ème loupe).
  31. Dans la partie dédiéé à l'URSSAF, cliquez sur Accéder au Bilan de Traitement.
  32. Vérifiez à la toute fin du document qu'aucune anomalie n'est présente 
  33. Vérifiez que le terme BILAN OK (et non KO) dans le bloc DECLARATION est lisible. 
  34. Fermez la fenêtre et retournez sur le tableau de Bord DSN




    PREPARATION DU FICHIER REEL

  35. Assurez-vous tout d'abord que le fichier TEST de la procédure précédente n'a aucun soucis sur NET-ENTREPRISES.FR et revenir dans la PAIE
  36. Vérifiez le bloc 05 à nouveau, plus exactement 05.002 sur "déclaration normale" et 05.004 sur "1
    Pour rappel, seul le premier dépôt du mois doit être déclaré en Normale avec le numéro d’ordre 1.
    A partir du second dépôt, toutes les déclarations DSN devront être déclarées en Annule et Remplace Intégral, en incrémentant le numéro d’ordre, sans limite. Chaque fichier DSN possède un unique numéro d’ordre. La numérotation est différente entre le mode TEST et REEL. Il faut 
    donc recommencer au numéro d’ordre 1 lors du passage au REEL.
  37. Cliquez sur TOUT TESTER
  38. Cliquez sur OUI pour Générer le fichier DSN
  39. Choisissez en mode REEL
  40. Enregistrez le fichier DSN dans le répertoire « Generation DSN » qui, par défaut, devrait se situer dans le répertoire de votre dossier ABJ, à savoir C:\ABJW
     Il n’est pas utile de stocker de multiples fichiers REEL pour le même mois, écrasez le précédent systématiquement !
  41. Enregistrez le fichier REEL dans le sous-répertoire Génération DSN
  42. (facultatif) lancez le contrôle sur le fichier REEL. Il ne devrait pas y avoir de surprise ici si les tests sont passés.
  43. Déposez le fichier DSN REEL sur NET-ENTREPRISES (comme pour la procédure de TEST normalement déjà terminée). 
    Au bas du tableau de bord avec le bouton PARCOURIR (ou CHOISISSEZ UN FICHIER sur d’autres navigateurs) puis cliquez sur le bouton ENVOYER
  44. Retournez sur le Tableau de Bord et, dans le tableau des Historiques des Echanges, vérifiez que le dépôt est indiqué "FICHIER CONTROLE CONFORME"
  45. Cliquez sur la loupe de détails du dépôt. 
    Vous arrivez sur le premier niveau de détails. Peu d’informations à ce niveau-là…
  46. Cliquez sur une autre loupe (2ème loupe).
  47. Cliquez sur Accéder au Bilan de Traitement
  48. (facultatif) Imprimez cette page avec le raccourci clavier CTRL+P ou bien cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fond de cette page et cliquez sur Imprimer.
  49. (facultatif) Fermez la fenêtre du bilan de traitement et cliquer sur l'icône PDF présente sur la page du dessous et imprimez le Certificat téléchargé.




    APRES LE DEPOT

  50. Retournez sur le Tableau de Bord DSN 
  51. Tout au bas de la page, cliquez sur URSSAF > Accéder aux services + > situation de compte
  52. Cliquez ensuite sur le menu Documents > Télédéclations ... et accédéz à votre bordereau mensuel pour vérifier vos données déposées pour le mois. 
    Cette étape peut fluctuer car la présentation du site de l'URSSAF évolue de temps en temps
  53. (recommandé) Faites l'addition manuelle de tous les montants des lignes CTP et vérifiez que ce cumul est égal au total des cotisations.
  54. Depuis le 29 septembre 2022, un nouveau service nommé Suivi DSN a été créé par l'URSSAF,  et un autre servoce DSN FIAB a été créé par l'AGIRC-ARRCO, allez sur ces pages web pour vérifier d'éventuelles anomalies supplémentaires à corriger.
  55. (facultatif) Dans le logiciel de paie, toujours dans la préparation DSN, cliquez sur Imprimer et sélectionnez le premier état de la liste et quittez la préparation DSN
    ATTENTION : Changez d’imprimante pour sélectionnez une imprimante PDF, vous économiserez beaucoup de papier.
  56. Dans Utilitaires > Sauvegarde du dossier, lancer une sauvegarde avec par exemple les termes suivants pour commentaire : «DSNJuillet20XXREELok »